Conditions générales de vente

Version du 13 octobre 2026

Conditions générales de vente – Galaxys Srl

1. Qui sommes-nous ?

Les sites www.cogam.be, www.ekla.be et www.kevano.be sont exploités par Galaxys Srl, Avenue Odon Warland 67, 1090 Bruxelles, Belgique. Numéro d'entreprise et TVA : BE0832028485. E-mail : info@cogam.be (cogam.be), info@ekla.be (ekla.be), info@kevano.be (kevano.be). Téléphone : 02 333 71 00 (Cogam et Kevano), 02 424 25 51 (Ekla).

Ci-après « nous » ; le client est désigné « l'acheteur ».

2. Champ d'application

2.1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes nos offres, commandes, livraisons et factures, que la commande soit passée sur nos sites, par e-mail, par téléphone ou auprès de nos représentants.

2.2. Nos sites et nos offres s'adressent exclusivement aux professionnels (entreprises, indépendants, institutions) qui achètent pour les besoins de leur activité. En passant commande, l'acheteur confirme agir à titre professionnel.

2.3. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions. Les conditions d'achat de l'acheteur ne s'appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.

2.4. Les présentes conditions sont disponibles en français et en néerlandais. En cas de divergence, la version française prévaut.

3. Offres, commandes et conclusion du contrat

3.1. Nos offres, catalogues et prix publiés sur nos sites sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiés à tout moment. Les photos sont non contractuelles.

3.2. Le contrat est conclu au moment de notre confirmation de commande (e-mail ou confirmation écrite). Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, notamment un défaut de paiement antérieur ou une erreur manifeste de prix.

3.3. Les informations techniques (fiches techniques, fiches de données de sécurité) sont disponibles sur les pages produits ou sur simple demande. L'acheteur s'engage à utiliser les produits conformément à leur étiquette et à leur fiche de données de sécurité.

4. Prix

4.1. Nos prix sont exprimés en euros, hors TVA et hors autres taxes et contributions éventuelles (par exemple Fost Plus, recupel). Le prix applicable est celui de la confirmation de commande.

4.2. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (voir annexes par site).

4.3. Le prix de l'acheteur dépend du tarif qui lui est attribué ; les remises particulières convenues par écrit priment sur les prix publiés.

5. Paiement

5.1. Les commandes passées en ligne sont payables à la commande, par virement bancaire (le paiement par carte sera proposé ultérieurement). Les clients disposant d'un compte ouvert auprès de nous sont facturés selon les conditions de leur compte.

5.2. Sauf accord écrit, nos factures sont payables à 30 jours date de facture pour les clients disposant d'un compte, et au comptant dans les autres cas.

5.3. Toute facture non payée à l'échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux légal prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire pour les frais réellement exposés.

5.4. Le non-paiement d'une facture à l'échéance rend exigibles toutes les autres factures, même non échues, et nous autorise à suspendre les livraisons en cours.

5.5. Toute réclamation sur une facture doit nous parvenir par écrit dans les 8 jours de sa réception ; à défaut, la facture est considérée comme acceptée.

6. Livraison

6.1. Nous livrons en Belgique et au Luxembourg, du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h 30. Frais de livraison selon la zone : Bruxelles (codes postaux 1000 à 1299) 15 € HTVA, offerts dès 200 € HTVA, minimum 50 € ; reste de la Belgique : tournée groupée 25 € HTVA, offerte dès 300 € HTVA, ou livraison rapide par transporteur 45 € HTVA, minimum 100 € ; Luxembourg 55 € HTVA, offerts dès 500 € HTVA, minimum 150 € ; enlèvement gratuit à notre dépôt de Ruisbroek, sans minimum. Délai indicatif : 24 à 48 heures ouvrées à Bruxelles et par transporteur (souvent le lendemain pour une commande passée avant 14 h à Bruxelles) ; tournée groupée à la date communiquée à la confirmation.

6.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne donne pas droit à l'annulation de la commande ni à une indemnité, sauf retard déraisonnable après mise en demeure restée sans effet.

6.3. Les risques sont transférés à l'acheteur à la livraison à l'adresse convenue.

6.4. L'acheteur vérifie la marchandise à la livraison. Tout colis abîmé ou manquant doit être mentionné sur le bon de livraison et confirmé par écrit dans les 48 heures. Les autres défauts apparents doivent être signalés dans les 8 jours de la livraison.

7. Retours

7.1. Aucun retour n'est accepté sans notre accord écrit préalable.

7.2. Un retour pour convenance (sans défaut) est possible dans les 14 jours suivant la livraison, avec notre accord préalable : les marchandises doivent être neuves, complètes et dans leur emballage d'origine non ouvert. Le transport retour est à la charge de l'acheteur et nous retenons des frais de reprise de 15 % du montant HTVA des articles repris.

7.3. En cas d'erreur de livraison ou de produit endommagé signalé dans les 48 heures (article 6.4), nous reprenons ou remplaçons les articles à nos frais.

7.4. Le remboursement ou l'avoir est établi dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle des articles retournés.

7.5. Ne sont ni repris ni échangés : les produits personnalisés ou imprimés au nom de l'acheteur, les produits fabriqués ou commandés spécialement, les produits chimiques ouverts, et les produits d'hygiène descellés.

8. Garantie et responsabilité

8.1. Nos produits sont garantis conformes à leur description. En cas de défaut reconnu, notre obligation se limite, à notre choix, au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit concerné.

8.2. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation non conforme à l'étiquette, à la fiche technique ou à la fiche de données de sécurité, d'un mauvais dosage, d'un mélange de produits ou d'un stockage inadapté.

8.3. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, etc.), sauf faute intentionnelle ou faute grave de notre part.

8.4. Les engagements pris oralement par nos représentants ne nous engagent que s'ils sont confirmés par écrit.

9. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Jusque-là, l'acheteur ne peut pas les revendre (sauf dans le cours normal de son activité de revente, pour les revendeurs agréés), les donner en gage ni les transformer, et nous pouvons les reprendre en cas de non-paiement.

10. Produits personnalisés (Ekla)

10.1. Pour les produits imprimés ou personnalisés, la production démarre après validation écrite du bon à tirer (BAT) par l'acheteur. L'acheteur est responsable du contenu fourni (logo, textes) et garantit qu'il en détient les droits.

10.2. Les couleurs imprimées peuvent varier légèrement par rapport à l'écran ou au BAT. Une tolérance de quantité de ±10 % est d'usage pour les impressions et sera facturée à la quantité réellement livrée.

10.3. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut d'impression qui nous est imputable.

11. Revendeurs (Kevano)

11.1. La boutique Kevano est réservée aux revendeurs agréés par Galaxys Srl. L'accès est accordé après examen de la demande et peut être retiré en cas de non-respect des présentes conditions.

11.2. Les prix revendeurs sont confidentiels. Il n'y a pas de minimum de commande ; la livraison est offerte dès 300 € HTVA.

11.3. Le revendeur s'engage à commercialiser les produits dans leur emballage et avec leur étiquetage d'origine, et à transmettre les fiches de données de sécurité à ses propres clients professionnels.

12. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution due à un événement indépendant de notre volonté (grève, pénurie de matières premières, défaillance d'un transporteur ou d'un fournisseur, intempéries, épidémie…). Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité.

13. Données personnelles

Nous traitons les données de l'acheteur conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur chaque site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Annexe A – www.cogam.be

• Clientèle : horeca, hôtels, soins, écoles, entreprises de nettoyage, garages, collectivités.
• Livraison : voir article 6.1 (Bruxelles 15 €, offerte dès 200 € ; reste de la Belgique 25 € en tournée groupée, offerte dès 300 €, ou 45 € par transporteur ; Luxembourg 55 €, offerte dès 500 € ; enlèvement gratuit au dépôt ; montants HTVA).
• Paiement : virement à la commande en ligne ; 30 jours pour les clients avec compte.
• Doseurs pour lave-vaisselle : mis à disposition gratuitement en contrepartie d'un achat minimum de produits défini dans l'offre « Cogam Service » ; installation et entretien réalisés par des techniciens partenaires. Les doseurs restent la propriété de Cogam.

Annexe B – www.ekla.be

• Clientèle : restaurants, snacks, traiteurs, boulangeries, food trucks.
• Prix affichés HTVA. Livraison : voir article 6.1 (mêmes zones et montants que cogam.be).
• Produits personnalisés : voir article 10 (BAT, tolérance, pas de retour).

Annexe C – www.kevano.be

• Réservé aux revendeurs agréés (article 11).
• Pas de minimum de commande ; franco de port dès 300 € HTVA ; délais : article 6.1.